POLITIQUES ET PROCÉDURES OFFICIELLES

Société : RISE

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

RISE n’offre aucun conseil financier, ne gère aucun capital et ne garantit aucun rendement. Les outils et services fournis par RISE sont destinés exclusivement à un usage éducatif. La société RISE n’est pas un courtier, ni une entité réglementée par une autorité financière. Chaque distributeur et client est responsable de se conformer aux lois applicables dans son pays de résidence, y compris aux lois fiscales, commerciales et réglementaires.

1. OBJET

Le présent document a pour objet de définir les règles, responsabilités, droits et obligations des distributeurs affiliés à RISE. Il vise à assurer un fonctionnement éthique, professionnel et conforme à l’ensemble des lois et règlements applicables, y compris aux obligations fiscales, et à préserver l’image et la réputation de la société.

2. DÉFINITIONS

Aux fins du présent document, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :
RISE désigne la société propriétaire de la plateforme et des produits digitaux.
Le terme « Distributeur » désigne toute personne physique ou morale affiliée à RISE, chargée de promouvoir et de vendre les produits ainsi que de développer un réseau.
Le terme « Client » désigne toute personne qui achète un produit ou un service RISE sans avoir le statut de distributeur.
Le terme « Parrain » ou « Sponsor » désigne un distributeur qui a recruté un autre distributeur.
Le terme « Crossline » désigne le recrutement d’un distributeur déjà affilié à un autre réseau au sein de RISE.

3. ADHÉSION

Pour être admissible à l’adhésion en tant que distributeur RISE, toute personne doit être majeure conformément à la législation applicable dans son pays de résidence et fournir une pièce d’identité officielle et valide. L’adhésion est subordonnée à l’achat initial d’un pack digital.

Le statut de distributeur doit être renouvelé chaque année par l’achat d’un nouveau pack digital. Ce renouvellement est obligatoire afin de conserver l’accès au réseau, aux clients et aux commissions. En cas de non-renouvellement, le distributeur perd immédiatement et irrévocablement tous ses droits sur son réseau, sa clientèle et ses commissions.

4. ÉTHIQUE, CONDUITE ET CONFORMITÉ LÉGALE

Le distributeur s’engage à promouvoir les produits de manière honnête, transparente et conforme à la réalité. Il lui est strictement interdit de formuler des promesses de gains irréalistes ou non vérifiables.

Le distributeur doit se conformer à l’ensemble des lois, règlements et obligations fiscales applicables dans son pays de résidence et dans tout territoire où il exerce son activité. Il doit également respecter les lois relatives à la protection des données personnelles, ainsi que les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le distributeur doit adopter un comportement professionnel en tout temps, respecter la vie privée des clients et des autres distributeurs et s’abstenir de diffuser toute information fausse ou susceptible de nuire à l’image ou à la réputation de RISE.

En cas de manquement à ces obligations, RISE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer le compte du distributeur, de lui retirer ses droits et ses commissions sans remboursement, et de signaler ses agissements aux autorités compétentes si nécessaire.

L’acceptation de ces obligations est formalisée par la signature ou les initiales du distributeur, ou par la case cochée lors de son inscription.

5. OBLIGATIONS FISCALES ET DÉCLARATIVES

Chaque distributeur est pleinement responsable de déclarer ses revenus, de payer ses impôts, taxes et cotisations sociales, et de tenir à jour ses registres comptables conformément aux lois de son pays de résidence.

RISE peut, à titre strictement informatif, fournir un relevé annuel des commissions, mais ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’exactitude des déclarations fiscales du distributeur ou du paiement de ses obligations fiscales.

Tout manquement aux obligations fiscales peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte du distributeur.

6. PLAN DE RÉMUNÉRATION

Le plan de rémunération de RISE repose sur les ventes personnelles réalisées par le distributeur ainsi que sur les commissions générées par son réseau. Aucun revenu n’est garanti par RISE.

Les bonus sont attribués en fonction de la performance individuelle et collective, conformément aux critères définis par la société.

RISE se réserve le droit de retenir temporairement le paiement des commissions lorsqu’une enquête interne est en cours ou lorsqu’il existe une suspicion de fraude, de violation des présentes politiques ou de non-conformité légale.

7. MARKETING ET PUBLICITÉ

Le nom, le logo et l’identité visuelle de RISE sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le distributeur n’est pas autorisé à les modifier, adapter ou utiliser sans autorisation écrite préalable. Toute infraction à cette règle peut entraîner la suppression du compte et des poursuites judiciaires.

Le distributeur ne doit pas formuler de promesses irréalistes ni présenter de témoignages falsifiés. Il doit s’abstenir de dénigrer les entreprises concurrentes.

La création ou la diffusion de supports promotionnels non validés par RISE est strictement interdite. En cas de violation, RISE adressera un avertissement écrit et, en cas de récidive, procédera à la suppression du réseau et des commissions du distributeur concerné.

Le distributeur doit utiliser exclusivement les outils et supports approuvés par RISE. L’usage non conforme de ces outils peut entraîner des sanctions disciplinaires.

8. GESTION DU RÉSEAU

Le changement de parrain est interdit, sauf en cas d’erreur administrative confirmée par RISE. Le parrain est responsable d’assurer un accompagnement minimal à ses filleuls.

Il est interdit de recruter un distributeur déjà affilié à un autre réseau RISE (crossline) ou de recruter au sein d’une downline existante. Toute violation de cette règle entraîne la suppression immédiate du compte et la perte de tous les droits associés.

9. NON-CONCURRENCE ET NON-SOLLICITATION

Le distributeur s’engage à ne pas promouvoir de produits ou services concurrents pendant toute la durée de son affiliation avec RISE et pendant une période de douze (12) mois suivant sa résiliation.

Il s’interdit également de solliciter ou de recruter les distributeurs ou les clients de RISE pendant une période de douze (12) mois après la fin de son affiliation.

10. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES

Toutes les informations contenues dans les bases de données, le back-office, les listes de clients et les documents internes sont confidentielles et constituent la propriété exclusive de RISE.

Le distributeur n’est pas autorisé à copier, conserver ou utiliser ces informations après la résiliation de son affiliation. Toute violation de cette obligation peut entraîner des poursuites judiciaires.

11. PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

En cas de violation présumée des présentes politiques, RISE pourra engager une procédure disciplinaire comprenant, selon la gravité des faits, un avertissement écrit, une suspension temporaire ou une résiliation définitive sans remboursement ni compensation.

En cas de faute grave, telle qu’une fraude, une atteinte à l’image de la société ou une violation des lois applicables, RISE pourra procéder à la résiliation immédiate du compte sans préavis.

12. RÉSILIATION

Le distributeur peut mettre fin à son affiliation à tout moment, entraînant la perte immédiate de tous ses droits, y compris ses commissions impayées.

RISE peut résilier l’affiliation d’un distributeur à tout moment en cas de non-respect des présentes politiques ou de violation grave, et ce, sans compensation ni remboursement.

13. MODIFICATIONS

RISE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes politiques. La poursuite de l’activité par le distributeur après notification des modifications vaut acceptation de celles-ci.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes politiques sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux siégeant dans le district judiciaire où est situé le siège social de RISE, province de Québec, Canada.

15. REMBOURSEMENTS, IDENTITÉ ET COMPTES MULTIPLES

Aucun remboursement ne sera accordé pour les packs et contenus digitaux dès lors que l’accès aux services est activé et que le contenu est rendu disponible. En procédant à l’achat et à l’activation, le distributeur reconnaît la fourniture immédiate du service et accepte le caractère final de la transaction, sauf dispositions légales impératives.

Lorsque la loi applicable prévoit un droit de rétractation, celui-ci s’exerce uniquement dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, notamment pour les achats réglés par carte, et ne s’applique pas aux contenus digitaux déjà accessibles ou consommés.

Toute demande relative à un produit physique (si disponible via la plateforme) doit être traitée selon la politique du fournisseur concerné. La demande est transmise au fournisseur via la plateforme RISE et reste soumise aux conditions du vendeur (délais, état du produit, preuve d’achat).

Pour des raisons de conformité et de prévention de la fraude (KYC/KYB/AML), une preuve d’identité valide peut être exigée pour valider certains achats, sécuriser un compte ou traiter toute demande liée à un paiement. L’ouverture de plusieurs comptes par une même personne est strictement interdite. Toute violation peut entraîner la suspension ou la fermeture des comptes concernés, l’annulation des accès associés et la perte des droits y afférents.

16. COMMUNICATION AVEC LA DIRECTION

Le distributeur ne doit pas contacter directement ou indirectement les fondateurs de RISE pour solliciter des informations, obtenir un soutien ou négocier des ventes. Toute communication doit passer exclusivement par le service de support officiel accessible via le back-office.

17. PLATEFORMES TIERCES

L’utilisation de plateformes, services, logiciels ou fournisseurs tiers (externes à RISE) par un client ou un distributeur se fait sous sa seule responsabilité. RISE n’exploite pas ces plateformes et ne contrôle ni leurs opérations, ni leurs conditions, ni leurs décisions. RISE décline toute responsabilité concernant les pertes, litiges, annulations, remboursements, chargebacks, frais, interruptions de service ou transactions liés à ces tiers.

Toute réclamation, demande de remboursement ou contestation liée à un tiers doit être adressée directement au fournisseur concerné. Aucune réclamation ne pourra être exercée contre RISE pour des activités réalisées sur ou via des services tiers.

Pour des raisons de conformité (KYC/KYB/AML), RISE peut refuser, suspendre ou limiter l’accès à certains services en cas de suspicion de fraude ou de non-conformité, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement.